Le marché automobile connaît des transformations majeures, et les consommateurs recherchent constamment des alternatives pour optimiser leurs achats de véhicules neufs. Parmi ces options, le recours à un mandataire automobile s’impose comme une stratégie particulièrement pertinente. Ce professionnel, intermédiaire entre les constructeurs et les acheteurs, permet d’accéder à des tarifs préférentiels tout en simplifiant les démarches administratives. Face aux concessionnaires traditionnels, le mandataire automobile représente une voie alternative qui séduit de plus en plus de Français. Cette pratique, encadrée juridiquement, mérite d’être analysée en profondeur pour comprendre ses avantages, ses limites et son fonctionnement précis dans le paysage automobile français.
Le cadre juridique du mandataire automobile en France
Le mandataire automobile opère dans un cadre juridique spécifique qui définit ses droits, ses obligations et ses responsabilités. En France, cette profession est réglementée par plusieurs textes fondamentaux qui structurent son activité et protègent les consommateurs.
D’un point de vue légal, le mandataire automobile agit en vertu d’un contrat de mandat, défini par les articles 1984 à 2010 du Code civil. Ce contrat établit une relation juridique claire entre le mandant (l’acheteur) et le mandataire (l’intermédiaire), où ce dernier s’engage à accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte du mandant. Cette relation contractuelle implique une obligation de moyens, non de résultat.
Pour exercer légalement, le mandataire automobile doit satisfaire à plusieurs exigences réglementaires. Il doit notamment être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le code APE 4511Z, correspondant au commerce de voitures et véhicules automobiles légers. Cette inscription garantit la traçabilité de son activité commerciale.
Le mandataire est soumis à la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui renforce la protection des consommateurs en matière d’information précontractuelle. Cette loi impose au mandataire une transparence totale sur les caractéristiques du véhicule, son prix, les délais de livraison et les garanties associées.
Les obligations juridiques du mandataire
Les obligations légales du mandataire automobile sont nombreuses et rigoureuses :
- L’obligation d’information et de conseil envers son client
- La transparence sur sa rémunération et les conditions du mandat
- Le respect des normes d’homologation européennes pour les véhicules importés
- La fourniture de documents conformes pour l’immatriculation
Le mandataire doit respecter la directive européenne 2007/46/CE établissant un cadre pour l’homologation des véhicules à moteur. Cette directive garantit que tous les véhicules commercialisés dans l’Union européenne répondent aux mêmes exigences techniques et environnementales.
En cas de litige, le cadre juridique prévoit des protections pour le consommateur. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peut intervenir pour contrôler les pratiques commerciales du mandataire. Le client peut saisir le médiateur de la consommation, conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, avant toute action judiciaire.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions civiles et pénales pour le mandataire, allant de la nullité du contrat à des amendes substantielles, voire une interdiction d’exercer. La jurisprudence française a d’ailleurs précisé les contours de ces responsabilités dans plusieurs arrêts de la Cour de cassation, notamment concernant l’obligation d’information (Cass. civ. 1ère, 25 juin 2015).
Distinction entre mandataire et autres intermédiaires automobiles
Dans le secteur automobile, différents acteurs interviennent dans la commercialisation des véhicules, et il est fondamental de distinguer le mandataire automobile des autres intermédiaires. Cette clarification permet aux consommateurs de comprendre les implications juridiques et pratiques de leur choix.
Le mandataire automobile se différencie radicalement du concessionnaire. Ce dernier est lié au constructeur par un contrat de concession exclusive, agissant comme un revendeur officiel de la marque. Il achète les véhicules au constructeur pour les revendre avec sa propre marge bénéficiaire. Le mandataire, quant à lui, n’est pas propriétaire des véhicules qu’il propose; il agit uniquement comme intermédiaire, achetant le véhicule au nom du client après avoir reçu son accord et un acompte.
Une autre distinction s’impose avec le courtier automobile. Bien que proches dans leur fonctionnement, ces deux professions diffèrent sur le plan juridique. Le courtier met en relation l’acheteur avec le vendeur sans intervenir dans la transaction, percevant une commission pour ce service. Le mandataire va plus loin en prenant en charge l’ensemble du processus d’achat au nom du client, incluant la négociation, les formalités administratives et parfois la livraison.
Comparaison des statuts juridiques
- Mandataire : agit au nom et pour le compte du client (mandat)
- Concessionnaire : agit en son nom propre (contrat de concession)
- Courtier : facilite la mise en relation (contrat de courtage)
- Agent commercial : représente le constructeur (contrat d’agence)
Le négociant automobile constitue une autre figure distincte. Ce professionnel achète des véhicules pour les revendre, assumant la propriété temporaire et les risques associés. Contrairement au mandataire qui travaille à la demande, le négociant dispose d’un stock de véhicules disponibles immédiatement.
La distinction avec l’agent commercial est tout aussi significative. L’agent représente le constructeur ou le concessionnaire dans un secteur géographique défini, percevant une commission sur les ventes réalisées. Il n’a pas la latitude d’un mandataire pour négocier librement avec différents fournisseurs.
Ces distinctions ont des implications pratiques considérables pour le consommateur. Avec un mandataire, la facture est établie au nom du client, qui devient le premier propriétaire officiel du véhicule. Cette caractéristique est particulièrement avantageuse pour les entreprises qui peuvent ainsi récupérer la TVA, contrairement à l’achat auprès d’un négociant où la facture est établie au nom de ce dernier.
Sur le plan de la garantie, les véhicules achetés via un mandataire bénéficient de la garantie constructeur intégrale, identique à celle proposée par les concessionnaires. Cette garantie s’applique dans tout le réseau officiel de la marque, indépendamment du lieu d’achat dans l’Union européenne, conformément au règlement européen n°461/2010 relatif aux accords verticaux dans le secteur automobile.
La responsabilité juridique varie considérablement entre ces différents acteurs. Le mandataire engage sa responsabilité contractuelle en cas de manquement à ses obligations de mandataire, tandis que le concessionnaire ou le négociant sont soumis aux règles plus strictes de la vente et de la garantie des vices cachés.
Le fonctionnement du mandat d’achat de véhicule
Le processus d’achat d’une voiture neuve via un mandataire automobile suit un cheminement précis, structuré par le contrat de mandat. Cette procédure, bien qu’elle puisse varier légèrement selon les prestataires, respecte généralement plusieurs étapes fondamentales encadrées juridiquement.
La relation commence par une phase consultative où le client exprime ses besoins et préférences concernant le modèle, les options et les caractéristiques du véhicule souhaité. Le mandataire, fort de sa connaissance du marché, propose alors différentes solutions correspondant aux critères définis, tout en précisant les délais, les prix et les conditions d’acquisition. Cette phase préliminaire s’inscrit dans le cadre de l’obligation précontractuelle d’information prévue par l’article L111-1 du Code de la consommation.
Une fois le véhicule sélectionné, le client et le mandataire formalisent leur accord par la signature d’un bon de commande et du contrat de mandat. Ce dernier document est juridiquement déterminant car il définit précisément l’étendue de la mission confiée au mandataire, sa rémunération, ainsi que les droits et obligations des deux parties. Conformément à l’article 1984 du Code civil, ce contrat autorise le mandataire à agir au nom et pour le compte du mandant.
Éléments essentiels du contrat de mandat
- Description précise du véhicule commandé (marque, modèle, finition, options)
- Prix total détaillé incluant les frais du mandataire
- Délais de livraison contractuels
- Conditions de versement de l’acompte et du solde
- Garanties applicables au véhicule
Lors de la signature, le client verse généralement un acompte dont le montant est encadré par la législation française. Cet acompte, contrairement aux arrhes, engage fermement les deux parties et ne peut être restitué en cas de désistement du client, sauf exception légale. Le mandataire utilise alors cet acompte pour bloquer le véhicule auprès de son fournisseur, généralement un concessionnaire européen.
La phase d’exécution du mandat commence alors. Le mandataire procède à la commande effective du véhicule auprès de son réseau de fournisseurs, en recherchant les meilleures conditions pour son client. Cette étape implique une obligation de transparence : le mandataire doit informer régulièrement le client de l’avancement de sa commande, conformément à son devoir de rendre compte prévu par l’article 1993 du Code civil.
À la réception du véhicule, le mandataire effectue les démarches administratives nécessaires à son immatriculation. Il s’assure de la conformité du véhicule aux normes françaises et européennes, notamment en obtenant le certificat de conformité européen (COC) pour les véhicules importés. Cette étape est cruciale car elle conditionne la légalité de la mise en circulation du véhicule sur le territoire français.
La livraison représente l’aboutissement du processus. Elle s’accompagne d’une inspection contradictoire du véhicule, permettant de vérifier sa conformité à la commande et l’absence de défauts apparents. Le client règle alors le solde du prix et reçoit l’ensemble des documents légaux : facture établie à son nom, certificat d’immatriculation, carnet d’entretien et garantie constructeur. Cette étape formalise le transfert de propriété et des risques vers le client.
En cas de retard de livraison dépassant sept jours, le client peut invoquer l’article L216-2 du Code de la consommation pour mettre en demeure le mandataire, voire résoudre le contrat si le retard persiste. De même, si le véhicule livré présente des non-conformités, le client bénéficie des protections prévues par la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Les avantages économiques et fiscaux du recours à un mandataire
Le recours à un mandataire automobile pour l’acquisition d’un véhicule neuf présente des avantages économiques substantiels qui expliquent l’attrait croissant pour cette solution. Ces bénéfices financiers résultent de plusieurs mécanismes spécifiques au modèle économique du mandataire.
La principale source d’économies provient des différentiels de prix entre les marchés européens. Les constructeurs automobiles pratiquent des politiques tarifaires variables selon les pays, en fonction de la fiscalité locale, du pouvoir d’achat et des stratégies commerciales. Le mandataire exploite ces écarts en s’approvisionnant dans les pays où les tarifs sont les plus avantageux, comme la Belgique, l’Espagne ou le Portugal. Ces économies peuvent représenter entre 15% et 35% du prix catalogue français, selon les modèles et les marques.
Un autre levier d’économie réside dans le volume d’achats réalisé par les mandataires. En regroupant les commandes de nombreux clients, ces professionnels négocient des remises substantielles auprès des concessionnaires étrangers. Ces derniers, soumis à des objectifs de vente imposés par les constructeurs, sont souvent disposés à réduire leurs marges pour atteindre leurs quotas, particulièrement en fin de mois ou de trimestre.
Aspects fiscaux et économiques pour différents profils d’acheteurs
- Particuliers : économies directes sur le prix d’achat et optimisation de la dépréciation
- Entreprises : récupération de la TVA et amortissement fiscal optimisé
- Professions libérales : avantages spécifiques selon le régime fiscal
Pour les entreprises, le recours à un mandataire présente des avantages fiscaux spécifiques. La facture étant établie directement au nom de l’entreprise cliente, celle-ci peut récupérer intégralement la TVA sur l’achat du véhicule (hors véhicules de tourisme), conformément aux articles 206 et suivants de l’annexe II du Code général des impôts. Cette récupération n’est pas possible lors d’un achat auprès d’un négociant qui établit la facture en son nom propre.
Les frais de dossier et la commission du mandataire, généralement compris entre 2% et 5% du prix du véhicule, restent nettement inférieurs à la marge pratiquée par les concessionnaires traditionnels. Cette structure de coûts transparente permet au client de visualiser clairement la répartition de son investissement.
Un avantage souvent méconnu concerne les options et équipements. Les mandataires parviennent fréquemment à proposer des véhicules dotés d’équipements supérieurs pour un prix équivalent ou inférieur à celui d’un modèle moins équipé en concession. Cette optimisation résulte d’une connaissance approfondie des différentes finitions disponibles sur les marchés européens et des promotions temporaires.
Sur le plan fiscal, les véhicules acquis via un mandataire bénéficient du même traitement que ceux achetés en concession. Pour les professionnels, l’amortissement du véhicule suit les règles habituelles prévues par l’article 39-4 du Code général des impôts, avec un plafonnement pour les véhicules de tourisme. La taxe sur les véhicules de société (TVS) s’applique également selon les mêmes barèmes, basés sur les émissions de CO2 ou la puissance fiscale.
L’impact sur la valeur résiduelle du véhicule mérite attention. Contrairement à certaines idées reçues, un véhicule acheté via un mandataire ne subit pas de dépréciation supplémentaire à la revente, dès lors qu’il dispose d’un historique d’entretien complet et d’une traçabilité parfaite. La cotation Argus ne fait d’ailleurs aucune distinction selon le canal d’achat du véhicule.
Pour optimiser ces avantages économiques, le timing de l’achat peut s’avérer déterminant. Les fins de trimestre et les périodes précédant le lancement de nouveaux modèles constituent des moments privilégiés où les remises peuvent atteindre leur maximum, les concessionnaires étrangers cherchant à écouler leurs stocks avant les changements de gamme.
Les risques juridiques et précautions à prendre
Malgré ses nombreux avantages, le recours à un mandataire automobile comporte certains risques juridiques que tout acheteur potentiel doit connaître et savoir anticiper. Une compréhension claire de ces enjeux permet de sécuriser la transaction et d’éviter les déconvenues.
Le premier risque concerne la solvabilité et le professionnalisme du mandataire. Contrairement aux réseaux de concessionnaires adossés à des constructeurs, certains mandataires peuvent présenter une surface financière limitée. En cas de défaillance de l’entreprise entre le versement de l’acompte et la livraison du véhicule, le client risque de perdre les sommes avancées. Pour se prémunir contre ce risque, il est recommandé de vérifier l’inscription du mandataire au Registre du Commerce et des Sociétés, son ancienneté, et sa réputation via les avis clients et les plateformes de signalement comme Signal Conso.
La question de la garantie constructeur suscite parfois des inquiétudes infondées. Selon le règlement européen n°1400/2002 renforcé par le règlement n°461/2010, les constructeurs ne peuvent refuser d’honorer la garantie d’un véhicule neuf au motif qu’il a été acheté dans un autre pays de l’Union européenne. Toutefois, des difficultés pratiques peuvent survenir lorsque certains concessionnaires tentent indûment de rejeter les demandes de prise en charge. Pour éviter ces situations, il est judicieux de conserver l’ensemble des documents originaux (facture, carnet d’entretien, certificat de conformité) et de connaître ses droits en matière de garantie transfrontalière.
Documents et vérifications indispensables
- Extrait Kbis ou équivalent du mandataire
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Contrat de mandat détaillé et conforme à la législation
- Certificat de conformité européen (COC) pour les véhicules importés
Un autre point de vigilance concerne les délais de livraison. Certains mandataires peuvent annoncer des délais particulièrement attractifs pour séduire le client, mais qui s’avèrent irréalistes. Selon l’article L216-1 du Code de la consommation, le professionnel doit indiquer une date ou un délai de livraison. En cas de retard supérieur à sept jours, le client peut mettre en demeure le mandataire puis, si nécessaire, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
La conformité du véhicule livré par rapport à la commande constitue un autre risque potentiel. Des différences peuvent apparaître entre les spécifications françaises et celles du pays d’origine du véhicule, notamment en termes d’équipements ou d’options. Pour prévenir ce risque, il est recommandé d’exiger un bon de commande détaillé mentionnant précisément toutes les caractéristiques attendues, et de procéder à une inspection minutieuse du véhicule avant de signer le procès-verbal de livraison.
Les aspects administratifs représentent une source potentielle de complications. L’immatriculation d’un véhicule importé nécessite des démarches spécifiques, notamment l’obtention du certificat de conformité européen (COC) et le passage aux mines pour certains véhicules. Un mandataire professionnel prend en charge ces formalités, mais il convient de vérifier que cette prestation est bien incluse dans le contrat et que le mandataire dispose de l’expertise nécessaire.
Sur le plan fiscal, l’acheteur doit s’assurer que toutes les taxes applicables (TVA, malus écologique, taxe sur les certificats d’immatriculation) ont été correctement calculées et acquittées. En particulier, pour les véhicules importés, la TVA doit être payée dans le pays de destination conformément à la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
Enfin, le droit de rétractation mérite une attention particulière. Contrairement à une idée répandue, l’achat d’un véhicule neuf sur commande spécifique ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les ventes à distance. Cette exception est explicitement mentionnée à l’article L221-28 du Code de la consommation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
L’avenir du modèle mandataire dans l’écosystème automobile
Le modèle économique du mandataire automobile connaît actuellement des transformations majeures, influencées par les évolutions du marché, les innovations technologiques et les modifications réglementaires. Ces changements dessinent les contours d’un futur où le rôle de cet intermédiaire pourrait se renforcer ou se réinventer.
La digitalisation du secteur automobile constitue un facteur déterminant dans l’évolution du métier de mandataire. Les plateformes en ligne facilitent désormais la mise en relation directe entre acheteurs et mandataires, tout en offrant une transparence accrue sur les prix et les services. Cette transition numérique permet aux mandataires de toucher une clientèle plus large, au-delà des frontières régionales traditionnelles. Selon une étude de McKinsey, plus de 60% des acheteurs de véhicules neufs commencent désormais leurs recherches en ligne, ce qui favorise la découverte des alternatives aux circuits de distribution classiques.
La réforme du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur automobile au niveau européen pourrait modifier substantiellement les règles du jeu. Le règlement UE n°461/2010, qui encadre les accords verticaux dans ce secteur, arrive à échéance et sa révision pourrait redéfinir les relations entre constructeurs et distributeurs. Les mandataires, qui tirent parti des différentiels de prix entre pays européens, pourraient voir leur modèle économique affecté par une harmonisation plus poussée des politiques tarifaires.
Tendances émergentes dans le secteur des mandataires
- Développement de services à valeur ajoutée (financement, assurance, maintenance)
- Spécialisation sur les véhicules électriques et hybrides
- Intégration de solutions digitales avancées (réalité virtuelle pour visualiser les véhicules)
- Partenariats stratégiques avec des acteurs de la mobilité alternative
La transition énergétique du parc automobile représente à la fois un défi et une opportunité pour les mandataires. L’essor des véhicules électriques modifie les paramètres d’achat, avec des considérations nouvelles comme l’autonomie, les infrastructures de recharge et les incitations fiscales variables selon les pays. Les mandataires qui sauront développer une expertise spécifique sur ces nouveaux produits et accompagner les clients dans cette transition pourront se démarquer. Certains se positionnent déjà comme spécialistes des véhicules à faibles émissions, capitalisant sur les écarts de prix et d’offre entre les marchés nationaux.
Le modèle d’agence que certains constructeurs commencent à mettre en place pourrait transformer radicalement la distribution automobile. Dans ce modèle, le constructeur fixe le prix de vente final et verse une commission au distributeur, qui devient un simple point de contact et de service. Cette évolution potentielle réduirait la marge de manœuvre des mandataires traditionnels en limitant les possibilités de négociation. Face à cette menace, certains mandataires diversifient leur activité en proposant des services complémentaires comme la reprise de véhicules d’occasion, le financement personnalisé ou l’entretien.
Les tensions sur la chaîne d’approvisionnement mondiale, mises en lumière par la crise des semi-conducteurs, ont révélé la vulnérabilité du modèle mandataire, très dépendant des stocks disponibles et des délais de production. Cette situation a contraint de nombreux mandataires à revoir leur proposition de valeur, en mettant davantage l’accent sur la recherche de véhicules disponibles rapidement plutôt que sur les seules économies réalisables.
Du côté réglementaire, l’évolution du droit de la consommation en France et en Europe tend vers un renforcement des obligations d’information et de transparence, ce qui pourrait favoriser les mandataires les plus professionnels. La directive européenne 2019/2161 relative à une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs, en cours de transposition, imposera notamment une transparence accrue sur les prix et les comparaisons tarifaires.
Face à ces transformations, les mandataires automobiles doivent réinventer leur modèle pour maintenir leur pertinence. L’avenir appartient probablement à ceux qui sauront combiner l’expertise traditionnelle de négociation avec les innovations technologiques et une offre de services élargie. Certains acteurs développent déjà des plateformes hybrides, alliant la présence physique rassurante d’un showroom avec les avantages du digital pour la recherche et la personnalisation des véhicules.
La consolidation du secteur constitue une autre tendance observable, avec l’émergence de groupes de mandataires disposant d’une taille critique leur permettant de négocier directement avec les constructeurs ou de développer des partenariats internationaux. Cette évolution pourrait conduire à une professionnalisation accrue du métier et à l’établissement de standards de qualité plus élevés.
Conseils pratiques pour choisir et travailler avec un mandataire
Sélectionner le mandataire automobile adapté à ses besoins représente une étape déterminante pour garantir une expérience d’achat satisfaisante. Cette démarche nécessite une méthodologie rigoureuse et l’évaluation de plusieurs critères objectifs.
La première étape consiste à vérifier la légitimité juridique du mandataire. Un professionnel sérieux doit disposer d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, d’un numéro SIRET valide et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Ces informations peuvent être vérifiées sur des sites officiels comme Infogreffe ou societe.com. L’ancienneté de la structure constitue un indicateur pertinent de sa stabilité financière et de son expérience dans le secteur.
La réputation du mandataire mérite une attention particulière. Les avis clients sur des plateformes indépendantes comme Trustpilot ou Google Reviews offrent un aperçu précieux de la satisfaction des clients précédents. Il convient toutefois d’analyser ces retours avec discernement, en privilégiant les commentaires détaillés et en identifiant les récurrences dans les points forts ou les critiques formulées.
Critères d’évaluation d’un mandataire fiable
- Transparence sur les frais et la provenance des véhicules
- Clarté et exhaustivité des documents contractuels
- Précision des délais annoncés et historique de leur respect
- Qualité du service après-vente et accompagnement administratif
Lors du premier contact avec un mandataire, la qualité de l’accueil et le professionnalisme de l’interlocuteur fournissent des indices révélateurs. Un mandataire compétent prendra le temps d’analyser précisément les besoins du client, expliquera clairement son mode de fonctionnement et répondra sans détour aux questions sur la provenance des véhicules, les délais ou les garanties. La réactivité aux demandes de devis constitue également un critère d’évaluation pertinent.
L’examen du contrat de mandat proposé revêt une importance capitale. Ce document doit spécifier sans ambiguïté les engagements réciproques des parties, les conditions de versement et de remboursement éventuel de l’acompte, ainsi que les recours possibles en cas de litige. Une attention particulière doit être portée aux clauses concernant les délais de livraison et les conditions d’annulation. L’absence de ces précisions ou la présence de clauses abusives au sens de l’article R212-1 du Code de la consommation doivent alerter le consommateur.
La transparence tarifaire constitue un indicateur fiable du sérieux du mandataire. Le devis doit détailler clairement le prix du véhicule hors taxes, les frais de dossier, la commission du mandataire, ainsi que l’ensemble des taxes applicables (TVA, malus écologique, frais d’immatriculation). Toute réticence à fournir ces informations doit éveiller la méfiance du client.
Une fois le mandataire sélectionné, certaines précautions s’imposent pour sécuriser la transaction. Il est recommandé de limiter le montant de l’acompte à 10-15% du prix total et de privilégier un paiement par carte bancaire, qui offre des possibilités de recours en cas de litige. Le versement du solde ne devrait intervenir qu’après inspection complète du véhicule et vérification de la conformité à la commande.
La formalisation des échanges par écrit, notamment par courriel, permet de conserver une trace des engagements pris par le mandataire concernant les caractéristiques du véhicule, les délais ou les services inclus. Ces documents pourront s’avérer précieux en cas de contestation ultérieure.
Lors de la livraison, une inspection minutieuse du véhicule s’impose. Cette vérification doit couvrir l’aspect extérieur, l’intérieur, les équipements, mais aussi les documents administratifs comme le certificat d’immatriculation, le carnet d’entretien et la carte grise. Toute anomalie ou différence par rapport à la commande doit être notée sur le procès-verbal de livraison et faire l’objet d’une réserve écrite.
Pour une collaboration optimale avec le mandataire, la communication régulière constitue un facteur clé. Ne pas hésiter à demander des points d’étape sur l’avancement de la commande permet d’anticiper d’éventuels problèmes et témoigne de l’implication du mandataire dans le suivi du dossier.
Enfin, il convient de clarifier dès le départ les modalités du service après-vente. Si le mandataire n’assure pas lui-même l’entretien des véhicules, il doit néanmoins pouvoir orienter le client vers des professionnels compétents et confirmer les conditions d’application de la garantie constructeur dans le réseau national.
