Vous envisagez de créer votre entreprise et avez choisi la forme juridique de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) pour bénéficier de ses avantages ? Découvrez dans cet article comment créer une EURL en ligne, étape par étape, et lancez-vous avec succès dans l’aventure entrepreneuriale.
1. Choisir un nom et vérifier sa disponibilité
Pour commencer, il est important de choisir un nom pour votre EURL. Veillez à ce qu’il soit unique et facilement mémorisable. Pour vérifier la disponibilité du nom choisi, consultez le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ainsi que les bases de données des entreprises immatriculées sur le site Infogreffe.
2. Rédiger les statuts de l’EURL
La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une EURL. Ce document doit contenir les informations suivantes :
- Dénomination sociale
- Sigle éventuel
- Objet social (activité exercée)
- Durée de la société (maximum 99 ans)
- Date de clôture de l’exercice social
- Siège social
- Régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
- Règles d’organisation et de fonctionnement
- Capital social
- Apports (numéraire, en nature, en industrie)
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour vous aider à rédiger les statuts de votre EURL.
3. Immatriculer l’EURL auprès du greffe du tribunal de commerce
Une fois les statuts rédigés et signés, il convient d’immatriculer l’EURL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, plusieurs documents doivent être réunis :
- Cerfa M0 dûment complété et signé
- Exemplaire des statuts signé et paraphé
- Déclaration de non-condamnation du gérant (formulaire Cerfa n°13959*01)
- Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs (formulaire Cerfa n°16023*01)
- Liste des souscripteurs d’actions
- Justificatif relatif au siège social (bail commercial, domiciliation, etc.)
Tous ces documents doivent être déposés auprès du greffe compétent. Il est possible de réaliser cette démarche en ligne sur le site Infogreffe.
4. Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
La loi impose la publication d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cet avis doit contenir les informations suivantes :
- Dénomination sociale
- Forme juridique (EURL)
- Capital social
- Objet social
- Durée de la société
- Siège social
- Gérant désigné
Il existe plusieurs plateformes en ligne permettant de rédiger et publier cet avis rapidement et à moindre coût.
5. Obtenir un extrait Kbis
L’immatriculation de l’EURL auprès du RCS donne lieu à la délivrance d’un extrait Kbis, qui constitue la carte d’identité de l’entreprise. Il atteste de l’existence légale de la société et mentionne les principales informations la concernant. Il est possible de demander un extrait Kbis en ligne sur le site Infogreffe.
6. Effectuer les démarches administratives complémentaires
Selon l’activité exercée par votre EURL, certaines démarches supplémentaires peuvent être nécessaires : inscription à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, demande d’autorisations spécifiques, etc. Renseignez-vous auprès des organismes compétents pour connaître les formalités adaptées à votre secteur d’activité.
Ainsi, créer une EURL en ligne est désormais à portée de clic grâce aux différentes plateformes et services disponibles. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les obligations juridiques, fiscales et sociales liées à cette forme juridique, et de se faire accompagner par des professionnels pour mener à bien votre projet entrepreneurial.
