Entreprise

La concurrence déloyale, fléau économique aux multiples visages, menace l’équilibre des marchés et la pérennité des entreprises. Face à ces pratiques néfastes, le droit a développé un arsenal de règles et de sanctions pour protéger […]

Le délit d’abus de biens sociaux, véritable fléau du monde des affaires, fait trembler dirigeants et actionnaires. Quelles sanctions risquent réellement les contrevenants ? Décryptage des peines encourues et de leur application. Les sanctions pénales […]

Dans un monde économique en constante évolution, la France innove en introduisant le ‘droit à l’erreur’ pour les entreprises. Cette mesure audacieuse vise à encourager l’entrepreneuriat et à stimuler la croissance économique en offrant une […]

Dans un monde hyper-connecté, les entreprises font face à des risques cyber croissants. L’assurance cyber émerge comme une solution incontournable pour protéger les actifs numériques et la réputation des organisations. Décryptage d’un marché en pleine […]

La création d’une société en nom collectif (SNC) implique des formalités légales spécifiques, dont l’annonce légale. Quelles sont les obligations à respecter pour cette étape cruciale ? Décryptage des exigences et conseils pour une publication […]

Dans un monde des affaires de plus en plus complexe et litigieux, la protection juridique des entreprises est devenue une nécessité absolue. L’assurance responsabilité professionnelle se présente comme un bouclier essentiel contre les risques financiers […]

La vente de coffrets de vin est une activité en plein essor, mais elle s’accompagne d’obligations fiscales complexes. Que vous soyez un négociant chevronné ou un nouvel entrant sur ce marché, comprendre et respecter la […]

Dans le contexte de la mondialisation et du développement croissant des échanges entre les nations, il est primordial de maîtriser les aspects juridiques qui régissent les relations commerciales internationales. En tant qu’avocat spécialisé dans ce […]

Dans le monde complexe des affaires, les contrats de franchise et le droit de la concurrence s’entrechoquent souvent, créant un terrain juridique particulièrement délicat à naviguer. Cet article explore les subtilités de cette interaction, offrant […]

La lutte contre la corruption est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer à des législations de plus en plus strictes. Cet article vous propose d’explorer les défis et les bonnes […]

Le commerce international est aujourd’hui plus que jamais au cœur de l’économie mondiale, et la régulation de ces échanges est essentielle pour garantir une concurrence loyale et une croissance durable. Dans ce contexte, le numéro […]

La restauration rapide connaît un essor important ces dernières années, notamment avec l’émergence des franchises de restauration rapide bio. Ces établissements, soucieux de proposer des produits sains et respectueux de l’environnement, sont également soumis à […]

La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur pour les organisations modernes, et les juristes y jouent un rôle essentiel. En tant qu’experts du droit et de la régulation, ils contribuent à la prise de décisions […]

Le secteur de la restauration est soumis à un ensemble de règles juridiques spécifiques, qui encadrent les droits et obligations des restaurateurs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des principales dispositions […]

La dématérialisation des déclarations est devenue une réalité incontournable dans le monde professionnel et administratif. Elle offre de nombreux avantages, tant pour les entreprises que pour les administrations, tout en soulevant certaines questions juridiques et […]

Vous rêvez d’entreprendre et vous êtes séduit par l’idée de rejoindre un réseau de franchisés ? Ouvrir une franchise peut être un excellent moyen de se lancer dans le monde des affaires. Cependant, il est […]

La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une étape cruciale dans la vie de l’entreprise. Elle peut intervenir pour diverses raisons, et il est important de bien maîtriser les différentes étapes du processus […]

Vous envisagez de créer votre entreprise et avez choisi la forme juridique de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) pour bénéficier de ses avantages ? Découvrez dans cet article comment créer une EURL en ligne, […]

Vous êtes auto-entrepreneur ou envisagez de le devenir ? La domiciliation est une étape clé dans la création et la gestion de votre entreprise. Dans cet article, nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pour […]

La cession d’un fonds de commerce est une étape clé dans la vie d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une transmission familiale, d’un rachat par un tiers ou d’une simple restructuration. Cet article vous guidera pas à […]

Dans un monde en constante évolution, la protection de vos inventions et innovations est cruciale pour garantir la pérennité de votre entreprise ou de votre activité professionnelle. Le dépôt de brevet est l’un des moyens […]

Le monde des affaires évolue rapidement, et la gestion d’une franchise multi-entreprise est un défi de taille pour les entrepreneurs. Cet article se propose d’examiner en profondeur les défis juridiques auxquels sont confrontés les gestionnaires […]

Découvrez la convention collective pour portage salarial, un instrument indispensable pour encadrer et sécuriser les relations entre les acteurs de ce secteur en plein essor. Dans cet article, nous allons aborder les points clés et […]

La rédaction des annonces légales est une étape cruciale pour les entreprises, car elle permet de communiquer sur certains événements importants de leur vie. Une annonce légale peut concerner la création d’une société, sa dissolution, […]

La gestion de la paie est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, elle doit être effectuée dans le respect des règles en vigueur et des formalités administratives […]

La franchise est un modèle d’affaires populaire et éprouvé qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une marque établie, de produits ou services testés et d’une assistance continue. Parmi les différentes formes de franchise, le contrat […]

Face à une situation financière délicate, il est essentiel pour les dirigeants d’entreprise de connaître les procédures à suivre afin de protéger leurs intérêts et ceux de leurs créanciers. L’une de ces procédures est la […]

En tant qu’employeur, il est essentiel de comprendre vos obligations d’assurance en entreprise afin de protéger votre société et vos salariés. Les assurances sont non seulement un moyen de garantir la pérennité de votre activité, […]

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la création et le développement de toute activité professionnelle. Elle représente l’adresse administrative et fiscale de votre société et possède des implications juridiques, fiscales et commerciales […]

Le recouvrement des créances est un enjeu majeur pour les entreprises et les professionnels, car il permet de garantir la pérennité de leur activité. Pourtant, cette procédure peut s’avérer complexe et chronophage. Dans cet article, […]

La globalisation des marchés, l’intensification des échanges internationaux et la croissance exponentielle des nouvelles entreprises ont rendu indispensable la mise en place de systèmes permettant d’identifier de manière unique et fiable les entités économiques. Parmi […]

En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître les droits qui vous sont accordés par la loi, ainsi que les obligations qui en découlent. Dans cet article, nous aborderons les principaux droits et protections juridiques […]

La liquidation d’une entreprise est un processus complexe qui peut être difficile à comprendre et à gérer pour les dirigeants et les actionnaires. Il existe deux types de liquidations : la liquidation amiable et la […]

Décider de créer une société anonyme (SA) est une étape importante pour les entrepreneurs. Il s’agit d’une forme juridique qui offre de nombreux avantages, notamment en matière de responsabilité limitée et de possibilités de financement. […]

Comprendre et analyser les pratiques anti-concurrentielles est essentiel pour les entreprises, les consommateurs et les autorités de régulation. Ces pratiques peuvent impacter l’économie en général, la compétitivité des entreprises et le bien-être des consommateurs. Dans […]

Le marché économique repose sur la concurrence qui permet d’assurer une offre diversifiée, d’améliorer la qualité des produits et services et de stimuler l’innovation. Pourtant, certaines entreprises peuvent adopter des comportements visant à fausser le […]

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Dans le cadre de la vie des entreprises et des sociétés, le droit français prévoit l’obligation de publier certaines informations afin d’assurer la transparence et l’information du public. Ces publications, appelées annonces légales, sont un […]

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La faillite est une situation juridique complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie des individus et des entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la procédure de […]

Vous rêvez de créer votre propre entreprise en ligne, mais vous ne savez pas par où commencer? Cet article est fait pour vous! Nous vous présentons un guide complet pour réussir votre projet et lancer […]

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Le Comité Social et Économique (CSE) est un sujet incontournable pour les entreprises françaises. Il s’agit d’une instance représentative du personnel mise en place suite à la réforme du Code du travail en 2017. Son […]

La cession de parts sociales est une opération courante dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle permet de transférer la propriété des parts sociales d’un associé, appelé le cédant, vers un nouvel […]

Vous êtes actionnaire ou dirigeant d’une société anonyme (SA) et vous souhaitez mieux comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des sociétés, vous […]

Le licenciement au CESU est un sujet qui peut être complexe et délicat à appréhender pour les employeurs particuliers et leurs salariés. Il soulève de nombreux enjeux, tant sur le plan juridique que sur le […]

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La vie d’une entreprise ne se résume pas seulement à sa création et à son développement. Parfois, il est nécessaire de mettre un terme à l’activité d’une société, que ce soit pour des raisons économiques, […]

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