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Dans le cadre de la vie des entreprises et des sociétés, le droit français prévoit l’obligation de publier certaines informations afin d’assurer la transparence et l’information du public. Ces publications, appelées annonces légales, sont un […]
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La faillite est une situation juridique complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie des individus et des entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la procédure de […]
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Le Comité Social et Économique (CSE) est un sujet incontournable pour les entreprises françaises. Il s’agit d’une instance représentative du personnel mise en place suite à la réforme du Code du travail en 2017. Son […]
La cession de parts sociales est une opération courante dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle permet de transférer la propriété des parts sociales d’un associé, appelé le cédant, vers un nouvel […]
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Le licenciement au CESU est un sujet qui peut être complexe et délicat à appréhender pour les employeurs particuliers et leurs salariés. Il soulève de nombreux enjeux, tant sur le plan juridique que sur le […]
La reprise d’une entreprise est une étape importante et complexe dans la vie d’un entrepreneur. Elle nécessite une préparation rigoureuse et une connaissance approfondie des différentes étapes à suivre. Dans cet article, nous vous donnons […]
La vie d’une entreprise ne se résume pas seulement à sa création et à son développement. Parfois, il est nécessaire de mettre un terme à l’activité d’une société, que ce soit pour des raisons économiques, […]
Le redressement judiciaire est une procédure collective qui vise à sauvegarder l’entreprise en difficulté et à permettre la poursuite de son activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Cette situation particulière peut avoir […]
Le respect des obligations de sécurité au sein des entreprises est un enjeu majeur pour la protection des salariés. La loi prévoit des sanctions pour les employeurs en cas de manquements à ces obligations. Cet […]
Les chantiers de démolition sont des lieux particulièrement dangereux pour les travailleurs. Les accidents y sont nombreux et peuvent avoir des conséquences dramatiques, tant sur le plan humain que financier. Face à ces risques, il […]
Les chantiers de démolition sont des lieux particulièrement exposés aux risques d’accidents du travail. Face à cette réalité, il est essentiel pour les employeurs d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés en mettant […]
Les règles de concurrence entre entreprises sont au cœur des préoccupations économiques et législatives. En effet, elles garantissent un marché dynamique, innovant et ouvert à la concurrence, tout en protégeant les acteurs économiques et les […]
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