La donation est un acte juridique par lequel une personne décide de transmettre un bien ou des droits à une autre personne, de son vivant et sans contrepartie. Le recours à un notaire est souvent nécessaire pour sécuriser la transaction et garantir l’application des règles fiscales. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il est important de réaliser une donation chez le notaire, comment se déroule cette démarche, quels sont les avantages fiscaux liés à cet acte et quel peut être son coût.
Les raisons de faire une donation chez le notaire
Le recours à un notaire pour réaliser une donation présente plusieurs avantages :
- Sécurité juridique : le notaire est un professionnel du droit qui garantit la validité de l’acte de donation et s’assure que toutes les conditions légales sont remplies. Il vérifie notamment la capacité des parties à contracter, l’absence de vices du consentement et l’existence des biens donnés.
- Pérennité : la donation réalisée devant un notaire fait l’objet d’une publicité foncière, ce qui assure sa conservation dans le temps. Les donations entre particuliers peuvent en revanche être contestées ultérieurement par les héritiers.
- Fiscalité : les donations faites devant un notaire sont soumises au paiement des droits de mutation à titre gratuit. Le notaire calcule ces droits selon les règles fiscales en vigueur et effectue les déclarations nécessaires auprès de l’administration fiscale.
Le processus de réalisation d’une donation chez le notaire
Pour réaliser une donation chez le notaire, plusieurs étapes sont nécessaires :
- La prise de rendez-vous : il convient de prendre rendez-vous avec un notaire pour lui exposer votre projet et lui fournir les informations concernant les biens à donner, ainsi que l’identité des parties (donateur et donataire).
- L’établissement de l’acte de donation : le notaire rédige ensuite un avant-projet d’acte de donation, qu’il soumet à votre approbation. Cet avant-projet reprend la description des biens donnés, les conditions éventuelles attachées à la donation (réserve d’usufruit, clause de retour conventionnel…) et mentionne les droits de mutation à titre gratuit dus.
- La signature de l’acte : une fois l’avant-projet validé par vous-même et le donataire, le notaire vous convoque pour signer l’acte définitif. La présence des deux parties est obligatoire lors de cette signature.
- L’enregistrement et la publicité foncière : enfin, le notaire procède à l’enregistrement de l’acte auprès des services fiscaux et assure la publicité foncière nécessaire pour garantir la pérennité de la donation.
Les avantages fiscaux liés à la donation devant notaire
Les donations réalisées devant un notaire bénéficient d’une fiscalité avantageuse :
- Les abattements : selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire, un abattement est appliqué sur la valeur des biens donnés. Par exemple, en 2021, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans que ceux-ci aient à payer de droits de mutation à titre gratuit.
- Le renouvellement des abattements : ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans, ce qui permet d’organiser plusieurs donations successives sans avoir à payer de droits.
- La réduction des droits de mutation : pour les donations en pleine propriété effectuées entre parents et enfants ou entre époux, une réduction des droits de mutation à titre gratuit est accordée si le donateur a moins de 70 ans. Cette réduction dépend du montant donné et de l’âge du donateur.
Le coût d’une donation chez le notaire
Faire appel à un notaire pour réaliser une donation entraîne des frais, qui se décomposent en trois parties :
- Les droits de mutation à titre gratuit : ils sont calculés sur la valeur des biens donnés après application de l’abattement et varient selon le lien de parenté entre donateur et donataire. Ils représentent généralement la part la plus importante du coût total.
- Les honoraires du notaire : ils sont fixés par un tarif réglementé en fonction de la valeur des biens donnés. Un notaire peut toutefois consentir une remise sur ses honoraires, dans la limite fixée par la réglementation.
- Les frais d’enregistrement et de publicité foncière : ils correspondent aux coûts engagés par le notaire pour assurer l’enregistrement de l’acte et sa publicité foncière. Ces frais sont généralement faibles en comparaison des droits de mutation et des honoraires du notaire.
Il convient donc de prendre en compte ces différents éléments lors de la préparation d’une donation chez le notaire, afin de maîtriser son coût et d’optimiser les avantages fiscaux liés à cet acte juridique.
