Le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et comprend des informations essentielles sur sa structure, ses dirigeants et son activité. Cet article vous présente les informations obligatoires sur un Kbis et leur importance pour les entrepreneurs, les partenaires commerciaux et les administrations.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le Kbis (ou extrait K) est le «carte d’identité» d’une entreprise inscrite au RCS. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent et constitue la preuve officielle de l’existence juridique de l’entreprise. Le Kbis est souvent exigé lors de la conclusion de contrats, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou pour répondre à des appels d’offres publics. Il doit être régulièrement mis à jour, notamment en cas de changement concernant la société ou ses dirigeants.
Informations générales sur la société
Le Kbis contient plusieurs informations obligatoires concernant la société, telles que :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est immatriculée au RCS.
- Le sigle (s’il y en a un) : c’est une abréviation ou un acronyme, qui permet d’identifier rapidement l’entreprise.
- Le numéro d’identification (ou numéro SIREN) : attribué par l’INSEE, ce numéro unique à neuf chiffres identifie l’entreprise au niveau national.
- La forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) : elle détermine le statut juridique de l’entreprise et ses principales caractéristiques (capital social, responsabilité des associés, etc.).
- L’adresse du siège social : elle correspond au domicile juridique de la société et doit être située en France.
Informations sur les dirigeants et les organes de direction
Le Kbis mentionne également les informations relatives aux personnes ayant le pouvoir d’engager la société. Selon la forme juridique de l’entreprise, il peut s’agir :
- Du gérant (pour une SARL ou une EURL) : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle.
- Du président-directeur général (PDG), du président du conseil d’administration ou du directoire (pour une SA) : mêmes informations que pour le gérant.
- Du président et éventuellement des autres membres du comité de direction (pour une SAS) : idem.
Ces informations sont importantes pour vérifier que les personnes qui agissent au nom de la société ont bien le pouvoir de le faire.
Informations sur l’activité et la situation économique
Le Kbis donne également des indications sur l’objet social de l’entreprise (c’est-à-dire son activité principale), ainsi que sur sa situation économique :
- Le code APE (ou NAF) : attribué par l’INSEE, ce code à quatre chiffres et une lettre permet de classer les entreprises selon leur secteur d’activité.
- L’objet social : il est défini dans les statuts de la société et décrit son activité principale. Il doit être suffisamment précis pour permettre aux partenaires commerciaux et aux administrations de comprendre ce que fait l’entreprise.
- La date de constitution : elle correspond à la date d’immatriculation de la société au RCS.
- La durée de vie : elle est fixée par les statuts et peut être limitée ou illimitée. La durée maximale autorisée par la loi est de 99 ans.
Informations relatives aux procédures collectives
Enfin, le Kbis mentionne les éventuelles procédures collectives en cours (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.). Ces informations sont essentielles pour évaluer la santé financière de l’entreprise et les risques associés à un partenariat commercial. Le greffe du tribunal de commerce est tenu d’inscrire ces procédures sur le Kbis dès qu’il en a connaissance.
Conclusion
Le Kbis est un document clé pour toute entreprise inscrite au RCS, car il atteste de son existence juridique et fournit des informations essentielles sur sa structure, ses dirigeants et son activité. Il est important de connaître les informations obligatoires sur un Kbis et de veiller à leur mise à jour régulière, afin de garantir la transparence et la fiabilité des relations commerciales entre les entreprises et leurs partenaires.
