Découvrez la loi Lagleize, une proposition de loi visant à réformer en profondeur le secteur immobilier français, notamment par la dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les principales mesures de cette réforme, ainsi que sur les enjeux et les perspectives qu’elle soulève.
Qu’est-ce que la loi Lagleize ?
La loi Lagleize, du nom de son auteur, le député Jean-Luc Lagleize, est une proposition de loi visant à rendre le logement plus accessible et abordable pour tous, en instaurant un nouveau modèle économique dans l’immobilier. Elle propose notamment de dissocier la propriété du sol (foncier) et celle des constructions (bâti), afin de permettre aux ménages d’accéder plus facilement à la propriété tout en maîtrisant les coûts.
Ce dispositif s’inspire notamment du modèle des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), qui existent déjà en France depuis 2014. Les OFS sont des structures sans but lucratif qui ont pour objectif d’acquérir des terrains et de les mettre à disposition des ménages sous forme de baux emphytéotiques (un type de bail longue durée), afin de faciliter l’accession sociale à la propriété.
Les principaux axes de la réforme
La loi Lagleize propose plusieurs mesures pour réformer en profondeur le secteur immobilier français, parmi lesquelles :
Dissocier la propriété du foncier et du bâti
Le principal axe de la réforme consiste à dissocier la propriété du sol et celle des constructions qui y sont édifiées. Concrètement, cela signifie que les ménages pourront devenir propriétaires de leur logement sans avoir à acheter le terrain sur lequel il se trouve. Le foncier resterait la propriété d’un organisme public ou privé, qui percevrait un loyer (ou une redevance) en échange de la mise à disposition du terrain.
Cette mesure permettrait de réduire significativement le coût d’acquisition d’un logement, puisque les ménages n’auraient plus à financer l’achat du terrain. Selon Jean-Luc Lagleize, cette dissociation pourrait permettre de faire baisser le prix du logement de 20 à 40 %.
Créer des Offices Fonciers Libres (OFL)
Pour mettre en œuvre cette dissociation entre foncier et bâti, la loi Lagleize prévoit la création d’Offices Fonciers Libres (OFL), des structures publiques ou privées dont l’objectif serait d’acquérir des terrains et de les mettre à disposition des ménages sous forme de baux emphytéotiques.
L’OFL percevrait une redevance auprès des ménages, en échange de la mise à disposition du terrain. Cette redevance serait fixée en fonction de la valeur du foncier et pourrait être révisée périodiquement.
Réformer la fiscalité du logement
La loi Lagleize propose également de réformer la fiscalité du logement, afin d’encourager la dissociation entre foncier et bâti et de favoriser l’accession sociale à la propriété. Parmi les mesures envisagées, on trouve notamment :
- La suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les terrains mis à disposition par un OFL ;
- La création d’un abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les ménages ayant recours à un bail emphytéotique avec un OFL ;
- L’exonération des droits de mutation à titre gratuit (successions, donations) pour les transmissions de droits réels immobiliers démembrés.
Les enjeux et perspectives de la loi Lagleize
La loi Lagleize soulève plusieurs enjeux majeurs pour le secteur immobilier français :
Rendre le logement plus accessible et abordable
L’objectif principal de cette réforme est de rendre le logement plus accessible et abordable pour tous, en permettant aux ménages d’accéder à la propriété sans avoir à financer l’achat du terrain. Cette mesure pourrait ainsi contribuer à réduire les inégalités et à faciliter l’accession sociale à la propriété.
Lutter contre la spéculation foncière
En dissociant la propriété du foncier et du bâti, la loi Lagleize entend également lutter contre la spéculation foncière, qui contribue à la hausse des prix de l’immobilier et pénalise les ménages les plus modestes. En confiant la gestion du foncier à des organismes publics ou privés sans but lucratif, cette réforme vise à limiter les effets néfastes de la spéculation sur le marché immobilier.
Encourager une gestion durable et responsable du foncier
Enfin, cette réforme pourrait également permettre d’encourager une gestion durable et responsable du foncier, en incitant les acteurs publics et privés à adopter des stratégies d’aménagement du territoire plus respectueuses de l’environnement et des besoins des populations.
La loi Lagleize constitue ainsi une proposition ambitieuse pour réformer en profondeur le secteur immobilier français. Si elle est adoptée, elle pourrait permettre de rendre le logement plus accessible et abordable pour tous, tout en favorisant une gestion durable et responsable du foncier. Toutefois, sa mise en œuvre nécessitera un accompagnement adapté des acteurs concernés, ainsi qu’une mobilisation de l’ensemble des forces vives du secteur immobilier.
