La crise financière de 2008 a mis en lumière l’importance d’un contrôle rigoureux et efficace des établissements financiers pour préserver la stabilité du système financier. Dans ce contexte, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joue un rôle majeur en France. Cet article vous propose de découvrir cet acteur clé, son organisation, ses missions et les outils dont il dispose pour remplir ses objectifs.
Qu’est-ce que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ?
L’ACPR est une autorité administrative indépendante créée en mars 2010 par la loi de régulation bancaire et financière, dans le prolongement des travaux du G20 sur la réforme du secteur financier. Elle est chargée d’assurer la surveillance prudentielle des établissements bancaires, des compagnies d’assurance et des mutuelles en France, ainsi que d’assurer la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des services offerts par ces organismes.
L’ACPR est placée sous l’autorité du Gouverneur de la Banque de France, qui assure sa présidence. Elle est composée de deux instances décisionnelles : le Collège de supervision et le Collège de résolution. Le premier est chargé de l’ensemble des missions de contrôle prudentiel et de sanction, tandis que le second est responsable des missions de résolution des crises bancaires.
Les missions de l’ACPR
L’ACPR a pour principales missions :
- Assurer la stabilité financière en veillant à la solidité financière des établissements placés sous son contrôle et en prévenant les risques systémiques.
- Protéger les clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des services offerts par les établissements qu’elle supervise, notamment en veillant au respect des règles de protection de la clientèle et en sanctionnant les manquements constatés.
- Assurer la résolution des crises bancaires, c’est-à-dire prendre les mesures nécessaires pour gérer les défaillances d’établissements financiers et limiter leur impact sur le système financier.
Les outils de l’ACPR pour remplir ses missions
Afin d’accomplir ses missions, l’ACPR dispose d’une panoplie d’outils réglementaires, de contrôle et de sanction :
- Elle participe à l’élaboration des réglementations nationales et internationales encadrant le secteur financier. L’ACPR est ainsi impliquée dans les négociations européennes et internationales ayant trait aux normes prudentielles (Bâle III, Solvabilité II) et aux règles de résolution des crises bancaires.
- Elle effectue des contrôles sur place et sur pièces des établissements qu’elle supervise, en s’appuyant sur les informations recueillies auprès d’eux et en procédant à des inspections dans leurs locaux. Les contrôles portent notamment sur la qualité de la gouvernance, la gestion des risques, les fonds propres, les liquidités et la solvabilité des établissements.
- En cas de manquements constatés, l’ACPR dispose d’un pouvoir de sanction, pouvant aller de l’avertissement à la sanction pécuniaire, voire au retrait d’agrément. Elle peut également imposer des mesures conservatoires pour préserver la stabilité financière et protéger les clients.
- En matière de résolution des crises bancaires, l’ACPR est dotée de plusieurs outils, tels que le transfert d’activités à un autre établissement, la création d’une structure de défaisance (« bad bank ») ou encore le renflouement interne (« bail-in »), qui permet d’absorber les pertes par les actionnaires et les créanciers pour éviter une faillite.
L’ACPR et la coopération internationale
Compte tenu de l’interconnexion croissante des systèmes financiers nationaux et internationaux, l’ACPR attache une grande importance à la coopération avec ses homologues étrangers. Elle participe activement aux travaux menés par les instances internationales telles que le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
En outre, l’ACPR collabore étroitement avec les autres autorités nationales compétentes au sein de collèges de supervision pour les groupes bancaires et d’assurance présents dans plusieurs pays. Ces collèges permettent de partager des informations et d’harmoniser les pratiques de contrôle pour assurer une supervision efficace et cohérente au niveau international.
La place de l’ACPR dans le paysage français de la régulation financière
Si l’ACPR est un acteur clé dans la régulation du secteur financier en France, elle n’est pas la seule autorité compétente en la matière. Elle travaille ainsi en étroite collaboration avec d’autres institutions telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF), chargée de la régulation des marchés financiers et de la protection des épargnants, ou encore la Direction générale du Trésor, qui participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique économique et financière du gouvernement.
L’ACPR contribue également à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en liaison avec TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) et les autres autorités compétentes, notamment par le biais de son pouvoir de sanction en cas de manquements aux obligations de vigilance et de déclaration des établissements qu’elle supervise.
En somme, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joue un rôle essentiel dans la préservation de la stabilité financière et la protection des clients du secteur financier en France. Grâce à ses pouvoirs réglementaires, de contrôle et de sanction, ainsi qu’à sa coopération avec les autorités nationales et internationales compétentes, elle contribue activement à renforcer la sécurité et la confiance dans le système financier au bénéfice de l’ensemble des acteurs économiques.
