Les obligations légales concernant l’étiquetage des produits alimentaires : ce que vous devez savoir

En tant que consommateurs, nous accordons une grande importance à la qualité et à la provenance des produits alimentaires que nous achetons. L’étiquetage joue un rôle clé dans notre décision d’achat, car il nous informe sur les caractéristiques essentielles d’un produit. Les fabricants et distributeurs de produits alimentaires sont soumis à des obligations légales en matière d’étiquetage, afin de garantir la sécurité et l’information du consommateur. Cet article vous présentera les principales dispositions réglementaires encadrant l’étiquetage des produits alimentaires en France et dans l’Union européenne.

Le cadre réglementaire de l’étiquetage des produits alimentaires

Les obligations légales concernant l’étiquetage des produits alimentaires sont principalement issues du droit européen, transposé dans le droit français. La réglementation européenne applicable est le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce règlement a été transposé en droit français par le décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’information sur les denrées alimentaires préemballées.

Au niveau national, plusieurs textes viennent compléter ces dispositions, notamment le code de la consommation (articles L. 112-1 à L. 112-16) et le code rural et de la pêche maritime (articles L. 412-1 à L. 412-11).

Les mentions obligatoires sur les étiquettes des produits alimentaires

Selon la réglementation en vigueur, plusieurs mentions doivent obligatoirement figurer sur l’étiquette d’un produit alimentaire :

  • La dénomination de vente : il s’agit du nom sous lequel le produit est vendu et qui permet d’identifier sa nature.
  • La liste des ingrédients : elle doit mentionner tous les ingrédients présents dans le produit, par ordre décroissant de poids.
  • Les allergènes : les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances alimentaires doivent être clairement indiqués dans la liste des ingrédients.
  • La quantité nette : elle correspond au poids ou au volume du produit sans emballage.
  • La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) : ces deux dates permettent d’informer le consommateur sur la durée pendant laquelle le produit conserve ses qualités optimales.
  • L’identification du lot : un numéro permettant d’identifier l’ensemble des produits issus d’une même fabrication et facilitant le suivi en cas de problème sanitaire.
  • Les conditions particulières de conservation : elles indiquent les précautions à prendre pour préserver la qualité du produit (température, humidité, etc.).
  • Les coordonnées du fabricant ou du distributeur : elles permettent de contacter l’entreprise responsable en cas de problème.
  • Le mode d’emploi : s’il est nécessaire pour une utilisation ou une consommation appropriée du produit.
  • Les informations nutritionnelles : elles doivent figurer sous la forme d’un tableau indiquant la valeur énergétique et les apports en nutriments (protéines, glucides, lipides, etc.) pour 100 g ou 100 ml de produit.
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L’étiquetage des produits alimentaires spécifiques

Certaines catégories de produits alimentaires sont soumises à des règles particulières d’étiquetage. Par exemple :

  • Les boissons alcoolisées doivent mentionner leur teneur en alcool exprimée en pourcentage volumique.
  • Les denrées contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), ou produites à partir d’OGM, doivent porter la mention « contient des OGM » ou « produit à partir d’OGM ».
  • L’origine géographique doit être indiquée pour certains produits tels que la viande bovine, le miel, l’huile d’olive vierge extra et les fruits et légumes frais.

Les sanctions en cas de non-respect des obligations d’étiquetage

Le non-respect des dispositions réglementaires en matière d’étiquetage des produits alimentaires peut entraîner des sanctions pénales. Selon l’article L. 213-1 du code de la consommation, les contrevenants s’exposent à une amende de 37 500 euros, voire à un emprisonnement de deux ans en cas de récidive.

En outre, les autorités compétentes (la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF) peuvent ordonner le retrait ou la destruction des produits non conformes. Les entreprises concernées peuvent également être tenues de procéder à un rappel des produits auprès des consommateurs.

L’étiquetage des produits alimentaires est donc soumis à un ensemble d’obligations légales visant à garantir la sécurité et l’information du consommateur. Les fabricants et distributeurs doivent veiller au respect strict de ces exigences, afin d’éviter les sanctions pénales et préserver leur image auprès du public.