Le mariage est une institution qui repose sur la confiance mutuelle et l’engagement des époux. Lorsque cette confiance est trahie par un comportement d’adultère ou d’infidélité, il est légitime de se demander quelles sont les démarches à entreprendre et les conséquences juridiques qui en découlent. Cet article vous guide dans la compréhension de ces aspects et vous aide à déterminer la meilleure façon de réagir face à une situation d’adultère ou d’infidélité.
Distinction entre adultère et infidélité
Tout d’abord, il convient de distinguer deux notions : l’adultère et l’infidélité. L’adultère désigne le fait, pour une personne mariée, d’avoir des relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe une palette plus large de comportements : relations sentimentales ou sexuelles avec un tiers, échanges de messages intimes, etc.
L’adultère en tant que faute dans le cadre du divorce
En France, l’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal depuis 1975. Il ne donne donc plus lieu à des poursuites pénales ni à des sanctions telles que l’amende ou la prison. Toutefois, l’article 242 du Code civil précise que l’adultère peut être invoqué comme une faute dans le cadre d’une procédure de divorce. En effet, l’adultère constitue une violation des obligations du mariage, notamment celle de fidélité. Ainsi, le conjoint trompé peut demander le divorce pour faute si l’autre époux a commis un adultère.
Les preuves nécessaires pour établir l’adultère
Pour que l’adultère soit retenu comme cause de divorce pour faute, il est nécessaire d’en apporter la preuve. La charge de la preuve repose sur le conjoint qui souhaite invoquer l’adultère. Il est important de noter que les preuves obtenues par des moyens illégaux, tels que l’écoute téléphonique ou le piratage informatique, sont irrecevables devant un tribunal.
Les preuves admises peuvent être de différentes natures : témoignages, enregistrements audio ou vidéo réalisés avec le consentement des personnes concernées, constat d’huissier, messages électroniques (e-mails, SMS…), etc. L’établissement d’un constat d’adultère par un huissier de justice peut s’avérer particulièrement probant, mais cette démarche doit être réalisée dans le respect du droit à la vie privée et du secret des correspondances.
L’infidélité en tant que motif de divorce
Contrairement à l’adultère, l’infidélité ne constitue pas une faute juridique en elle-même. Toutefois, dans la mesure où elle peut engendrer des conséquences similaires à celles de l’adultère (troubles dans la vie conjugale, atteinte à la confiance mutuelle…), il est possible de l’invoquer comme un élément constitutif de la faute dans le cadre d’une procédure de divorce. Là encore, il appartiendra au conjoint qui souhaite invoquer l’infidélité d’en apporter la preuve.
Les conséquences juridiques du divorce pour adultère ou infidélité
Le divorce pour faute, qu’il soit fondé sur l’adultère ou l’infidélité, entraîne plusieurs conséquences juridiques pour les époux :
- La répartition des torts : lorsqu’il prononce un divorce pour faute, le juge aux affaires familiales répartit les torts entre les époux. Il peut ainsi considérer que l’un des conjoints a commis une faute plus grave que l’autre et en tenir compte dans sa décision.
- La prestation compensatoire : le juge peut accorder une prestation compensatoire au conjoint qui subit une disparité importante dans ses conditions de vie du fait du divorce. L’existence d’une faute telle que l’adultère ou l’infidélité peut influencer le montant de cette prestation.
- L’autorité parentale et la résidence des enfants : si les époux ont des enfants, le juge fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la résidence des enfants. L’adultère ou l’infidélité peut être pris en compte dans cette décision, notamment s’ils ont eu un impact sur le bien-être des enfants.
En somme, bien que l’adultère et l’infidélité ne soient plus sanctionnés pénalement, ils peuvent constituer des fautes dans le cadre d’un divorce et engendrer des conséquences juridiques pour les époux concernés. Il est donc essentiel de s’informer sur ses droits et de se faire accompagner par un professionnel du droit (avocat, notaire…) pour prendre les meilleures décisions possibles face à une situation d’adultère ou d’infidélité.
