Pratiques anti-concurrentielles : comment les identifier et s’en prémunir

Le marché économique repose sur la concurrence qui permet d’assurer une offre diversifiée, d’améliorer la qualité des produits et services et de stimuler l’innovation. Pourtant, certaines entreprises peuvent adopter des comportements visant à fausser le jeu concurrentiel, au détriment des consommateurs et de l’économie en général. Cet article vous présente les principales pratiques anti-concurrentielles ainsi que les moyens de s’en prémunir.

Qu’est-ce qu’une pratique anti-concurrentielle ?

Une pratique anti-concurrentielle est un comportement adopté par une ou plusieurs entreprises qui a pour effet de restreindre, fausser ou empêcher la concurrence sur un marché. Les autorités de régulation ont identifié plusieurs types de pratiques anti-concurrentielles, notamment les ententes illicites, les abus de position dominante et les concentrations anticoncurrentielles.

Les ententes illicites

Une entente illicite est un accord secret entre deux ou plusieurs entreprises qui vise à coordonner leur comportement sur le marché afin d’influencer son fonctionnement. Les ententes illicites sont généralement motivées par le désir de réaliser des profits supplémentaires en éliminant la concurrence. Elles peuvent prendre différentes formes :

  • Fixation des prix : les entreprises s’accordent sur un prix minimum ou maximum à pratiquer pour leurs produits ou services.
  • Répartition des marchés : les entreprises se partagent les clients, les territoires ou les segments de marché.
  • Limitation de la production : les entreprises s’entendent pour réduire leur production afin de maintenir des prix élevés.
  • Boycott : les entreprises s’accordent pour exclure un concurrent du marché.

Les ententes illicites sont illégales car elles entravent le jeu concurrentiel et nuisent aux consommateurs en les privant des bénéfices d’une concurrence saine, tels que des prix attractifs, une offre diversifiée et une qualité accrue des produits et services.

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L’abus de position dominante

Une entreprise est en position dominante lorsqu’elle détient une part importante du marché et qu’elle est capable d’influencer le comportement d’autres acteurs économiques. L’abus de position dominante se caractérise par l’utilisation de cette situation pour restreindre la concurrence, en déployant notamment :

  • Des pratiques tarifaires abusives : fixation de prix excessifs ou imposés, remises discriminatoires, ventes à perte…
  • Des pratiques d’éviction : refus de vente, discrimination dans la fourniture de services, rupture brutale de relations commerciales établies…
  • L’exploitation abusive de la dépendance économique : imposition de conditions commerciales déséquilibrées, abus de droit exclusif à l’importation…

L’abus de position dominante est sanctionné car il nuit à la concurrence en favorisant le maintien ou le renforcement d’une situation monopolistique, au détriment des consommateurs et de l’économie en général.

Les concentrations anticoncurrentielles

Les concentrations anticoncurrentielles sont des opérations de rapprochement entre entreprises qui ont pour effet de réduire significativement la concurrence sur un marché. Ces opérations peuvent prendre la forme de fusions, d’acquisitions ou de prises de participation majoritaire. Les autorités de régulation examinent les concentrations préalablement à leur réalisation afin d’évaluer leurs effets potentiels sur la concurrence. Si une concentration est considérée comme anticoncurrentielle, elle peut être interdite ou soumise à des conditions pour garantir le maintien d’une concurrence effective.

Comment s’en prémunir ?

Les entreprises doivent être conscientes des risques liés aux pratiques anti-concurrentielles et mettre en place des mesures préventives pour s’en prémunir. Voici quelques conseils :

  • Mettre en place une politique de conformité : élaborer un code de conduite, former les collaborateurs aux règles applicables, désigner un responsable juridique…
  • Surveiller les relations commerciales : vérifier que les contrats respectent le droit de la concurrence, éviter les échanges d’informations sensibles avec les concurrents, prendre garde aux comportements susceptibles d’être interprétés comme abusifs…
  • Coopérer avec les autorités de régulation : répondre aux demandes d’information, signaler toute pratique suspecte…
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Il est également essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la concurrence pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à la situation de votre entreprise.

Les pratiques anti-concurrentielles sont nuisibles à l’économie et aux consommateurs, c’est pourquoi il est important de les identifier et de les combattre. En adoptant une politique de conformité rigoureuse et en coopérant avec les autorités de régulation, les entreprises peuvent contribuer à préserver un environnement concurrentiel sain, source d’innovation et de progrès pour tous.