Les sanctions stupéfiants au volant sont de plus en plus strictes et les conséquences peuvent être graves pour les conducteurs fautifs. Cet article vous présente un tour d’horizon complet des réglementations en vigueur, des sanctions encourues et des conseils d’un avocat spécialisé pour mieux appréhender cette problématique.
Le cadre légal de la conduite sous l’emprise de stupéfiants
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est une infraction pénale en France, régie par l’article L. 235-1 du Code de la route. Il est interdit de conduire un véhicule après avoir consommé des substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle que soit la quantité ingérée.
Lorsqu’un conducteur est contrôlé positif aux stupéfiants lors d’un dépistage routier, il se trouve en situation d’infraction et encourt des sanctions sévères. Ces dernières varient selon la gravité des faits et peuvent aller jusqu’à la suspension du permis ou l’emprisonnement.
Les différentes sanctions encourues
En cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, les sanctions peuvent être cumulatives et se déclinent comme suit :
- Amende forfaitaire délictuelle : une amende de 1 500 euros peut être infligée au contrevenant. Elle peut être majorée à 3 000 euros en cas de non-paiement ou de contestation non suivie d’effet.
- Suspension du permis de conduire : le permis peut être suspendu pour une durée maximale de trois ans. Cette suspension peut être assortie d’une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.
- Immobilisation et mise en fourrière du véhicule : le véhicule peut être immobilisé sur décision préfectorale et mis en fourrière pour une durée maximale de sept jours.
- Annulation du permis de conduire : en cas de récidive, le permis peut être annulé avec interdiction de solliciter un nouveau titre pendant une durée maximale de trois ans.
- Peine d’emprisonnement : en cas d’accident mortel ou corporel, la peine d’emprisonnement encourue varie entre deux et dix ans, selon la gravité des faits et les circonstances entourant l’accident.
Les circonstances aggravantes
Certaines circonstances peuvent aggraver les sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants :
- La récidive : si le conducteur a déjà été condamné pour conduite sous l’emprise de stupéfiants dans les cinq dernières années, les peines sont aggravées et peuvent aller jusqu’à l’annulation du permis et l’emprisonnement.
- L’alcoolémie : si le conducteur présente également une alcoolémie supérieure au taux légal, les sanctions sont cumulatives et peuvent être plus lourdes.
- Le refus de se soumettre aux vérifications : en cas de refus de se soumettre au dépistage ou à la prise de sang, le conducteur encourt des sanctions supplémentaires, telles qu’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende pouvant atteindre 4 500 euros.
Les recours possibles et conseils d’un avocat spécialisé
Face à une sanction pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, il est possible de contester la procédure et/ou la sanction. Pour ce faire, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé qui pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et les arguments à avancer pour défendre votre dossier.
Voici quelques conseils d’un avocat spécialisé :
- Vérifiez les conditions de réalisation du dépistage : le dépistage doit être effectué dans des conditions précises, par un officier ou agent de police judiciaire assermenté. En cas d’irrégularité dans la procédure, vous pouvez contester la sanction.
- Demandez une contre-expertise : en cas de doute sur les résultats du dépistage, vous pouvez demander une contre-expertise auprès d’un laboratoire agréé.
- Invoquez des circonstances particulières : si vous avez consommé des stupéfiants à des fins thérapeutiques et sur prescription médicale, vous pouvez invoquer cette circonstance pour tenter d’obtenir une dispense de sanction.
Il est important de noter que, même si vous parvenez à obtenir une dispense de sanction, la conduite sous l’emprise de stupéfiants reste une infraction pénale et peut entraîner des conséquences sur votre assurance auto et sur votre responsabilité en cas d’accident.
Les sanctions stupéfiants au volant sont sévères et peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie du conducteur fautif. Il est donc primordial de respecter les règles du Code de la route et de ne pas prendre le volant sous l’emprise de substances illicites. En cas d’infraction, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour défendre au mieux vos intérêts et connaître vos droits.
