Le droit français protège les conjoints survivants en leur garantissant une part minimale d’héritage. Toutefois, il est possible de vouloir déshériter son conjoint pour diverses raisons. Cet article aborde les enjeux et les alternatives liés à la volonté de déshériter son époux ou épouse, tout en respectant le cadre légal.
Les principes de l’héritage entre conjoints
En France, le décès d’un individu entraîne l’ouverture de sa succèssion, qui est régie par des règles précises inscrites dans le Code civil. Les héritiers sont classés par ordre et par degrés : descendants (enfants, petits-enfants), ascendants (parents, grands-parents) et collatéraux (frères, sœurs, neveux, nièces). Le conjoint survivant dispose également d’une place spécifique dans cette hiérarchie.
Selon l’article 757 du Code civil, « le conjoint survivant recueille, soit la totalité des biens en pleine propriété si les deux tiers des frères et sœurs du défunt renoncent à la succession au profit du conjoint survivant ou s’ils n’y exercent pas leurs droits successoraux (…), soit la moitié des biens dont la loi attribue la propriété au conjoint survivant si un ou plusieurs frères et sœurs du défunt exercent leurs droits successoraux ». Ce droit est appelé usufruit.
En l’absence de descendants et d’ascendants, le conjoint survivant dispose d’un droit exclusif à la succession. Toutefois, si le défunt laisse des enfants issus d’une autre union, la part du conjoint survivant dépendra du nombre d’enfants.
Les motivations pour déshériter son conjoint
Plusieurs raisons peuvent inciter un individu à vouloir déshériter son conjoint. Parmi les plus fréquentes figurent :
- Le souhait de protéger les enfants issus d’une précédente union en leur attribuant une part plus importante de l’héritage.
- L’intention de préserver le patrimoine familial en évitant qu’il ne soit dilapidé par le conjoint survivant.
- La volonté de sanctionner un époux ou une épouse ayant eu un comportement fautif durant le mariage (violences, adultère, abandon).
Les dispositifs légaux pour déshériter son conjoint
Bien que le droit français protège les conjoints survivants en leur garantissant une part minimale d’héritage, il existe des dispositifs permettant de réduire voire supprimer cette part. Parmi eux :
- La donation entre époux, également appelée « donation au dernier vivant », qui permet de donner à son conjoint une partie ou la totalité de ses biens. Cette donation peut être révoquée à tout moment, y compris dans le cadre d’un divorce.
- Le testament, qui permet de léguer une part ou la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes de son choix. Le testament peut être modifié ou révoqué à tout moment par le testateur, tant que celui-ci est en pleine possession de ses facultés mentales.
- L’exclusion successorale pour indignité, prévue par l’article 726 du Code civil, qui permet d’écarter un héritier en raison d’un comportement fautif grave ayant causé un préjudice au défunt ou à sa famille. Cette exclusion doit être prononcée par un juge et ne peut être demandée que par certains membres de la famille.
Les alternatives à la déshérence
Si déshériter totalement son conjoint peut sembler excessif, il existe des alternatives pour protéger ses intérêts et ceux de ses proches :
- La rédaction d’un testament précisant la répartition des biens entre le conjoint survivant et les autres héritiers. Cette solution permet de respecter les droits légaux du conjoint tout en favorisant les enfants issus d’une précédente union.
- L’assurance-vie, qui permet de désigner un bénéficiaire (enfant, ami, association) pour recevoir une somme d’argent à la suite du décès du souscripteur. Ce capital n’est pas soumis aux règles successorales et échappe donc aux droits du conjoint survivant.
- La démembrement de propriété, qui consiste à séparer la nue-propriété (droit de disposer du bien) de l’usufruit (droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus). Cette technique permet de transmettre la nue-propriété à ses enfants tout en octroyant l’usufruit au conjoint survivant, qui pourra ainsi continuer à jouir du bien.
Il est important de rappeler que déshériter son conjoint peut avoir des conséquences importantes sur sa situation financière et sociale. Avant de prendre une telle décision, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit des successions, qui pourra vous conseiller sur les meilleures options en fonction de votre situation personnelle et familiale.
