Le divorce est une étape difficile et éprouvante pour bon nombre de personnes. L’une des questions les plus fréquentes que se posent les couples en instance de divorce concerne le délai pour obtenir un jugement. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les différents types de divorce et les délais associés pour obtenir un jugement.
Les différents types de divorce
Il existe quatre types de divorce, chacun ayant ses propres procédures et délais :
- Le divorce par consentement mutuel : les époux sont d’accord sur la rupture du mariage et ses conséquences. Ils doivent rédiger une convention de divorce soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales (JAF).
- Le divorce accepté : les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans accord préalable sur ses conséquences. Ils doivent alors trouver un accord lors de la procédure devant le JAF.
- Le divorce pour faute : l’un des époux reproche à l’autre des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, justifiant la rupture.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : l’un des époux peut demander le divorce si son conjoint a refusé tout contact pendant au moins deux ans, rendant impossible la poursuite du mariage.
Délais pour obtenir un jugement en fonction du type de divorce
Les délais pour obtenir un jugement varient en fonction du type de divorce :
Divorce par consentement mutuel
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le délai est généralement plus court que pour les autres types de divorce. En effet, les époux étant d’accord sur la rupture et ses conséquences, la procédure est simplifiée. Depuis la réforme de 2017, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge, sauf si l’un des enfants demande à être entendu par le juge. La convention de divorce doit être enregistrée par un notaire, ce qui prend généralement entre 15 jours et un mois. Le divorce prend effet dès l’enregistrement de la convention.
Divorce accepté
Pour un divorce accepté, les délais sont plus longs car les époux doivent se mettre d’accord sur les conséquences du divorce lors de la procédure devant le JAF. En général, il faut compter entre 6 et 12 mois pour obtenir un jugement. Ce délai peut toutefois être rallongé si le couple a des difficultés à trouver un accord ou si le tribunal est engorgé.
Divorce pour faute
Le divorce pour faute est souvent plus long et complexe que les autres types de divorce, car il nécessite d’établir la preuve des fautes reprochées à l’autre conjoint. La durée de la procédure dépend de la complexité du dossier et de l’encombrement du tribunal. En moyenne, il faut compter entre 12 et 24 mois pour obtenir un jugement.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Enfin, pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal, il faut attendre au moins deux ans avant de pouvoir déposer une demande de divorce. Une fois la demande déposée, le délai pour obtenir un jugement varie en fonction de la charge du tribunal et des éventuelles difficultés à régler les conséquences du divorce. Il est généralement compris entre 6 et 18 mois.
Facteurs pouvant influencer les délais
Il est important de noter que les délais mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :
- La charge du tribunal : un tribunal engorgé peut rallonger les délais d’obtention d’un jugement.
- La complexité du dossier : plus le dossier est complexe (biens à partager, pensions alimentaires, garde des enfants), plus il est susceptible de prendre du temps.
- L’entente entre les époux : si les époux arrivent à trouver rapidement des accords sur les conséquences du divorce, cela peut accélérer la procédure.
- L’efficacité des avocats : il est essentiel de choisir un avocat compétent et expérimenté dans les affaires de divorce pour éviter les éventuels retards dans la procédure.
En conclusion, les délais pour obtenir un jugement en matière de divorce varient en fonction du type de divorce, de la complexité du dossier et des circonstances entourant la procédure. Il est important de se renseigner auprès d’un avocat spécialisé pour connaître les délais exacts et les différentes étapes de la procédure dans votre situation spécifique.
