Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou partager une passion ? Pour mener à bien cette démarche, il est important de respecter certaines étapes et de connaître les obligations légales. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous propose un guide complet pour vous accompagner dans la création de votre association.
1. Choisir le type d’association
La première étape consiste à déterminer quel type d’association vous souhaitez créer. En France, la loi du 1er juillet 1901 régit les associations à but non lucratif, tandis que les associations à but lucratif relèvent du droit commercial et sont soumises à des règles spécifiques. Assurez-vous donc de bien choisir le statut juridique qui correspond à vos objectifs et aux activités que vous envisagez de mener.
2. Définir l’objet de l’association
L’objet de l’association doit être clairement défini et précisé dans les statuts. Il s’agit de la raison d’être de l’association, c’est-à-dire des activités qu’elle entend mener et des buts qu’elle poursuit. Lorsque vous rédigez l’objet, veillez à ce qu’il soit suffisamment large pour couvrir toutes les actions que vous souhaitez entreprendre, tout en restant cohérent avec vos objectifs initiaux.
3. Rédiger les statuts
Les statuts sont le document fondateur de l’association. Ils doivent être rédigés avec soin, afin de répondre aux exigences légales et d’établir clairement les règles de fonctionnement de l’organisation. Vous devez notamment y préciser :
- L’objet de l’association
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
- Les pouvoirs et responsabilités des dirigeants
- Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association
Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider dans la rédaction des statuts, afin d’éviter tout risque d’erreur ou d’invalidité.
4. Constituer le bureau
Le bureau est composé des dirigeants de l’association (président, trésorier, secrétaire). Le choix des membres du bureau est crucial, car ils seront les garants du bon fonctionnement et du développement de l’association. Il est important que ces personnes partagent vos valeurs et votre vision, et qu’elles soient prêtes à s’investir activement dans la gestion quotidienne de l’organisation.
5. Organiser une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est une étape obligatoire pour officialiser la création de l’association. Elle réunit les membres fondateurs et permet :
- D’approuver les statuts
- D’établir un procès-verbal de constitution
- De nommer les membres du bureau
Le procès-verbal doit être signé par les membres présents et conserver précieusement, car il pourra être exigé lors de certaines démarches administratives.
6. Déclarer l’association en préfecture
Une fois l’assemblée générale constitutive tenue, vous disposez d’un délai de 5 jours pour déclarer la création de l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège social. Pour cela, vous devez fournir :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux dirigeants
- La liste des personnes chargées de l’administration (noms, prénoms, professions, domiciles)
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
La préfecture vous délivrera alors un récépissé attestant de la déclaration et permettant à votre association d’exister légalement.
7. Publier un avis de création dans le Journal Officiel
Dans un délai d’un mois suivant la déclaration en préfecture, vous devez publier un avis de création de l’association dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cet avis doit comporter :
- Le titre de l’association
- Son objet
- Son siège social
Lorsque la publication est effectuée, votre association acquiert la capacité juridique, c’est-à-dire la possibilité d’agir en justice, de contracter et de recevoir des subventions ou dons.
8. Effectuer les démarches complémentaires
Selon les activités que vous comptez mener, il pourra être nécessaire d’effectuer certaines démarches supplémentaires, telles que :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
- Adhérer à une fédération ou un réseau d’associations
- Demander des autorisations spécifiques (pour organiser des manifestations publiques, par exemple)
En suivant ces étapes et en vous entourant de professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour créer une association solide et pérenne. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser votre projet associatif.
