La facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises, et ce, quelle que soit leur taille. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. Cet article vous présente les grandes lignes de cette obligation légale, le calendrier prévu pour son déploiement et les avantages que cette réforme représente pour les entreprises.
Le contexte législatif de l’obligation de la facturation électronique en France
La loi de finances pour 2020 a instauré une mise en place progressive de l’obligation de recourir à la facturation électronique pour l’ensemble des entreprises françaises. Cette obligation concerne aussi bien leurs transactions entre elles (B2B) qu’avec l’administration (B2G). La DGFiP (Direction générale des finances publiques) a annoncé un report du dispositif initialement prévu au 1er juillet 2024 afin d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises concernées pour s’y conformer.
Le calendrier prévisionnel de cette généralisation
Le calendrier retenu pour la mise en place effective de l’obligation de facturation électronique est le suivant :
- Au 1er janvier 2025, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront se conformer à cette obligation.
- Au 1er janvier 2026, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) seront également concernées.
- Enfin, au 1er janvier 2027, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront elles aussi respecter cette obligation légale.
Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises
Cette réforme représente une opportunité pour les entreprises, qui peuvent tirer plusieurs avantages de l’adoption de la facturation électronique :
- Rationalisation des processus internes : la dématérialisation des factures permet une meilleure gestion administrative et financière, ainsi qu’une réduction des coûts liés aux tâches manuelles et au stockage papier.
- Amélioration du suivi : la facturation électronique facilite le suivi des transactions et permet une meilleure traçabilité des documents.
- Sécurité accrue : les factures électroniques sont protégées par des mécanismes de sécurisation numérique, comme la signature électronique, garantissant leur authenticité et leur intégrité.
- Réduction des erreurs : l’automatisation des processus limite les erreurs humaines et assure une meilleure conformité aux obligations légales.
- Respect de l’environnement : la dématérialisation des factures contribue à la réduction de la consommation de papier et des émissions de CO2 liées à leur impression et leur transport.
Le passage à la facturation électronique représente donc une opportunité pour les entreprises d’améliorer leur performance, leur compétitivité et leur conformité aux obligations légales. Il est important pour les entreprises concernées de se préparer dès maintenant afin d’anticiper cette transition et d’optimiser leurs processus internes.
Les modalités pratiques pour se conformer à cette obligation
Pour se conformer à l’obligation de facturation électronique, les entreprises peuvent opter pour différentes solutions :
- L’utilisation d’un logiciel de facturation certifié, qui permet de créer, envoyer et archiver les factures électroniques en toute sécurité.
- Le recours à un prestataire spécialisé dans la dématérialisation des factures, qui prend en charge l’ensemble du processus pour le compte de l’entreprise.
- L’adhésion à une plateforme d’échanges, qui facilite la transmission des factures entre les entreprises et leurs clients ou fournisseurs.
Il est essentiel pour les entreprises de choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins spécifiques et de s’assurer qu’elle respecte les exigences réglementaires en matière de facturation électronique.
Bilan : enjeux et perspectives autour de l’obligation de facturation électronique
La généralisation progressive de la facturation électronique en France représente un enjeu majeur pour les entreprises, tant en termes de conformité réglementaire que d’optimisation de leurs processus internes. Les avantages liés à cette réforme sont nombreux et peuvent contribuer à renforcer la compétitivité et la performance des entreprises françaises sur le marché national et international. En se préparant dès maintenant à cette transition, les entreprises pourront tirer pleinement parti des opportunités offertes par la facturation électronique et se positionner avantageusement face à leurs concurrents.
