Le harcèlement moral et sexuel constitue un véritable fléau dans notre société, que cela soit dans le cadre professionnel, scolaire ou même personnel. Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches nécessaires pour dénoncer ces agissements. Cet article vous guide pas à pas dans la procédure de dépôt de plainte pour harcèlement moral ou sexuel, ainsi que les éléments clés à prendre en compte pour assurer une issue favorable à votre démarche.
Les définitions légales du harcèlement moral et sexuel
Avant de porter plainte, il est important de bien comprendre ce que la loi entend par harcèlement moral et harcèlement sexuel. En France, le Code Pénal définit ces deux notions comme suit :
Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
La procédure à suivre pour porter plainte
Pour dénoncer des faits de harcèlement moral ou sexuel, plusieurs étapes sont à respecter :
- Conserver les preuves : Il est primordial de rassembler des éléments concrets (emails, SMS, témoignages…) permettant d’étayer votre plainte. Ces preuves doivent être suffisamment précises et concordantes pour convaincre les autorités compétentes.
- Informer l’employeur : Dans le cas d’un harcèlement sur le lieu de travail, il est essentiel de signaler les faits à votre employeur ou à votre supérieur hiérarchique. Ils ont l’obligation de prendre des mesures pour protéger le salarié victime et sanctionner l’auteur du harcèlement.
- Saisir les instances représentatives du personnel : Si vous êtes salarié, n’hésitez pas à solliciter l’aide des délégués du personnel, du comité social et économique (CSE) ou de la médecine du travail. Ils pourront vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.
- Déposer plainte : Vous pouvez ensuite saisir la police ou la gendarmerie pour déposer une plainte contre X ou en nommant directement l’auteur présumé des faits. La plainte peut également être adressée directement au procureur de la République par courrier recommandé avec accusé de réception. Un délai de 6 ans à compter des faits est généralement accordé pour porter plainte, mais il est préférable d’agir rapidement pour éviter la prescription.
Les sanctions encourues par l’auteur du harcèlement
Le harcèlement moral et sexuel est sévèrement sanctionné par la loi. L’auteur présumé de tels faits peut être poursuivi pénalement et encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à :
- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour le harcèlement moral (article 222-33-2 du Code Pénal) ;
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour le harcèlement sexuel (article 222-33 du Code Pénal).
En outre, des sanctions disciplinaires peuvent être prises par l’employeur à l’encontre de l’auteur du harcèlement (avertissement, mise à pied, mutation, licenciement…).
Les recours possibles en cas de classement sans suite
Si votre plainte est classée sans suite par le procureur de la République, plusieurs options s’offrent à vous :
- Saisir un juge d’instruction : vous pouvez demander au juge des libertés et de la détention de saisir un juge d’instruction afin qu’une enquête approfondie soit menée sur les faits dénoncés. Cette demande doit être formulée dans un délai de 3 mois à compter de la notification du classement sans suite.
- Citer directement l’auteur devant le tribunal : vous pouvez également engager une procédure de citation directe devant le tribunal correctionnel pour voir l’auteur des faits jugé.
- Saisir les juridictions civiles : si le harcèlement a eu lieu dans le cadre professionnel, vous pouvez engager une action en réparation du préjudice subi devant le conseil de prud’hommes.
Il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit du travail pour mener à bien ces démarches et défendre au mieux vos intérêts.
Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel peut être une étape difficile, mais il est essentiel de ne pas rester silencieux face à ces comportements inacceptables. Les victimes disposent d’un arsenal juridique pour se défendre et faire valoir leurs droits. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche et obtenir réparation du préjudice subi.
