Changer l’objet social de votre société peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons, telles que l’évolution de votre activité ou encore la volonté d’étendre vos compétences à de nouveaux domaines. Cet article vous présente les étapes clés à suivre pour mener à bien cette démarche, ainsi que les conséquences juridiques qui en découlent.
Qu’est-ce que l’objet social ?
L’objet social est la raison d’être de votre société, c’est-à-dire l’activité qu’elle a pour but d’exercer. Il doit être déterminé avec précision lors de la création de la société et figure dans ses statuts. Un objet social bien défini est essentiel, car il permet aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) de connaître rapidement le champ d’action de votre entreprise. De plus, il a des conséquences directes sur le régime fiscal et social applicable à votre société.
Pourquoi changer l’objet social ?
Plusieurs raisons peuvent vous amener à modifier l’objet social de votre entreprise. Parmi elles, on peut citer :
- L’évolution naturelle de votre activité : au fil du temps, il se peut que votre entreprise se spécialise dans un domaine précis ou élargisse son champ d’action. Dans ce cas, il est important que l’objet social reflète cette évolution.
- La volonté d’étendre vos compétences ou d’intégrer de nouvelles activités : si vous souhaitez diversifier votre offre de services ou de produits, il est nécessaire d’adapter l’objet social en conséquence.
- La fusion ou l’absorption d’une autre société : suite à une opération de ce type, il est possible que l’objet social doive être modifié pour intégrer les activités de la société absorbée.
Comment changer l’objet social ?
La modification de l’objet social implique plusieurs étapes :
- Rédiger une nouvelle clause d’objet social : cette étape nécessite la rédaction d’une clause précise et complète décrivant la nouvelle activité exercée par la société. Il est important de se référer aux codes NAF (Nomenclature des Activités Françaises) pour bien définir votre nouvel objet social.
- Modifier les statuts : la nouvelle clause d’objet social doit être insérée dans les statuts de la société, en remplacement de l’ancienne. Cette modification doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés ou actionnaires.
- Déclarer la modification à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : une fois les statuts modifiés et approuvés par l’AGE, il convient de déclarer le changement d’objet social auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Ce dernier se chargera ensuite d’informer les services fiscaux et sociaux concernés.
- Publier un avis dans un journal d’annonces légales : cette étape vise à informer les tiers de la modification de l’objet social. L’avis doit contenir un certain nombre d’informations, telles que le nom de la société, son numéro SIREN, l’ancien et le nouvel objet social, ainsi que la date de l’AGE ayant approuvé la modification.
Quelles sont les conséquences juridiques du changement d’objet social ?
Modifier l’objet social de votre société peut entraîner plusieurs conséquences juridiques :
- Le régime fiscal et social applicable à votre entreprise peut être impacté par cette modification. Il est donc essentiel de bien anticiper et prévoir ces changements afin d’éviter des surprises désagréables.
- Les contrats en cours avec vos clients, fournisseurs ou partenaires peuvent être affectés par le changement d’objet social. Il convient donc d’en informer toutes les parties prenantes et éventuellement de renégocier certains contrats si nécessaire.
- Enfin, il est important de noter qu’un changement d’objet social trop fréquent ou mal justifié peut être considéré comme une fraude fiscale ou sociale. Il convient donc d’être vigilant et de ne modifier l’objet social que pour des raisons légitimes et bien documentées.
Ainsi, changer l’objet social de votre société est une démarche parfois nécessaire, mais qui demande une réflexion approfondie et une bonne préparation. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous accompagner dans cette démarche complexe.
